INCITANTS
En Belgique, il existe au niveau fédéral une ristourne de 15% ou de 3% pour l'acquisition de voitures neuves respectueuses de l'environnement. Le secrétaire d'Etat à la fiscalité environnementale a indiqué que cette mesure fédérale avait coûté 65,6 millions d'euros à l'Etat en 2009 pour un total de 76.887 véhicules. GDA, le Groupement des Distributeurs et Agents de Marques automobiles, se félicite de cette mesure incitative. L'organisation souligne cependant que cette mesure a été entièrement préfinancée par ses membres. Par ailleurs, le délai de remboursement par l'Etat augmente significativement depuis novembre dernier, ce qui serait dû à une diminution du nombre de personnes dans le service concerné. Ceci est inacceptable. L'organisation demande donc que l'on adapte, tant au niveau fédéral qu'au niveau des trois régions, un système incitatif identique à celui en vigueur au niveau de la Région wallonne, qui prévoit un éco-bonus pour les véhicules les plus propres.
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